Mentions légales

Mentions légales - Phantom Watersports

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.phantom-watersports.com/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Phantom Watersports
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 35 rue de Quehellio, 56100 Lorient — France
SIRET : 99953846500017
TVA intracommunautaire : FR87999538465
Email : contact@phantom-watersports.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., situé à l’adresse suivante :

151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Contact : 1-613-241-2828
Email : assistance@shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Phantom Watersports est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Phantom Watersports.

4. Limitation de responsabilité

Phantom Watersports agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.

Phantom Watersports ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

Vous pouvez consulter les informations détaillées concernant le traitement de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.phantom-watersports.com est soumis au droit français.